Décompte du salaire

1) Traitement brut

Il est proportionnel à votre indice, en fonction du grade et de l’échelon acquis.

2) Indemnité de résidence :

(Décret 85.1148 du 24.10.1985)

Elle est proportionnelle à votre traitement et varie en fonction de votre résidence administrative : les différents lieux d’exercice ont été répartis en trois zones

– zone 1 : 3% du traitement brut
– zone 2 : 1% du traitement brut
– zone 3 : 0% du traitement brut : pas d’indemnité

3) Supplément familial de traitement

loi 83.634 du 13.07.1983Décret 99-491 du 10 juin 1999Circulaire Fonction Publique 7 n° 1958 et 2B n° 99.92 du 9 août 1999 (BO N°39 du 4 août 1999).

Il est attribué en plus des prestations familiales à tous les fonctionnaires.Les droits partent de la naissance du premier enfant et le versement est perçu tant que l’enfant reste à charge. Le décret n° 99-491 du 10 juin 1999, modifie les articles 4 – 10 et 11 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 sur les modalités de calcul (droit d’option et cumul) et sur le versement du SFT en cas de recomposition familiale. Le supplément familial de traitement est ouvert à un seul parent, il convient donc de déterminer dans un couple de fonctionnaires, le membre du couple à qui est attribué le Supplément Familial de Traitement.

Le Supplément Familial de Traitement comprend :
un élément fixe :
– 1 enfant : 2,29 € par mois,
– 2 enfants : 10,67 € par mois,
– 3 enfants : 15,24 € par mois,
– par enfant supplémentaires : 4,57 € par mois.
un élément proportionnel au nombre d’enfants à charge :
– 2 enfants : 3 % supplémentaire mensuel du traitement brut,
– 3 enfants : 8 % supplémentaire mensuel du traitement brut,
– par enfant au delà du 3ème : 6 % supplémentaire mensuel du traitement brut.

Montants au 1er octobre 2009 :

Nombre d’enfants Part fixe Part proportionnelle au traitement brut Montants mensuels planchers Montants mensuels plafonds
1 2,29 € 2,29 € 2,29 €
2 10,67 € 3 % 73,04 € 110,26 €
3 15,24 € 8 % 181,55 € 280,82 €
par enfant supplémentaire 4,57 € 6 % 129,30 € 203,75 €

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Bon à savoir

Claude Desfray (titulaire) et Bertrand Lissillour (suppléant) sont vos commissaires paritaires.