Frais de déplacement

Dans le cadre de nos missions, nos frais de déplacements sont remboursés par les services rectoraux. Une saisie des frais est à faire tous les mois (lieu, date, péage, repas pris, nuit d’hôtel) dans le logiciel Ulysse.

Le décret Fonction Publique (n°2000-929 du 22 septembre 2000) précise que les fonctionnaires ne sont pas tenus de fournir la preuve du prix payé pour les frais de restauration. Seules doivent être fournies les factures d’hôtel.

L’unique mesure que peut imposer l’administration est un abattement sur le montant du remboursement des frais de repas s’il existe un restaurant administratif à proximité du lieu où s’exerce la mission. Mais il faut savoir que la notion de restaurant administratif est très restrictive : il s’agit de structures interministérielles ouvertes à tous les agents de la Fonction Publique, ce qui n’est pas le cas des restaurants scolaires !

Les conditions et taux de remboursement :

Arrêté du 26 février 2019 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires

Arrêté du 26 février 2019 fixant les taux des indemnités kilométriques pour les déplacements temporaires

Retrouvez-nous

46, avenue d’Ivry
75013 PARIS

contactez-nous

Bon à savoir

Bertrand Lissillour (titulaire) et Claude Desfray (suppléant) sont vos commissaires paritaires.