Frais de déplacement

Dans le cadre de nos missions, nos frais de déplacements sont remboursés par les services rectoraux. Une saisie des frais est à faire tous les mois (lieu, date, péage, repas pris, nuit d’hôtel) dans le logiciel Ulysse. Le décret Fonction Publique (n°2000-929 du 22 septembre 2000) précise que les fonctionnaires ne sont pas tenus de fournir la preuve du prix payé pour les frais de restauration. Seules doivent être fournies les factures d’hôtel. L’unique mesure que peut imposer l’administration est un abattement sur le montant du remboursement des frais de repas s’il existe un restaurant administratif à proximité du lieu où s’exerce la mission. Mais il faut savoir que la notion de restaurant administratif est très restrictive : il s’agit de structures interministérielles ouvertes à tous les agents de la Fonction Publique, ce qui n’est pas le cas des restaurants scolaires !

Les taux de remboursement
Repas : 15€25
Nuitée : 60€ (Paris) ; 45€ (Province)

Arrêté du 05 mars 2012 : Par dérogation à l’arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, les inspecteurs de l’éducation nationale et les inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux peuvent percevoir, à l’occasion de leurs déplacements temporaires en métropole, une indemnité d’hébergement de 90 euros. 

Circulaire du 3 août 2010 : frais occasionnés par les déplacements temporaires.

Règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils et de l’état

Taux du kilomètre
Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)

0-2000 km
2001-10 000 km
Sup à 10 000 km
5 CV et moins
0,25 €
0,31 €
0,18 €
6 et 7 CV
0,32 €
0,39€
0,23€
8 CV et plus
0,35€
0,43€
0,25€

Polynésie française- Nouvelle-Calédonie ( CFP)

5 CV ou moins
40,5
48,6
28,9
6 et 7 CV
43,9
53,2
31,2
8 CV et plus
47,5
56,7
33,5
Iles Wallis et Futuna (en F CFP)
5 CV ou moins
42,8
73
30,1
6 et 7 CV
47,5
56,7
33,5
8 CV et plus
49,8
59
34,8

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46, avenue d’Ivry
75013 PARIS

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Bon à savoir

Claude Desfray (titulaire) et Bertrand Lissillour (suppléant) sont vos commissaires paritaires.