Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
La rémunération :
L’article 20 du titre I du statut général des fonctionnaires précise que « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire » et que « s’y ajoutent les prestations familiales obligatoires ».
La rémunération individuelle du fonctionnaire est déterminée par son appartenance à un corps. Suivant le grade de l’agent dans ce corps ; un échelon, auquel est associé un indice brut, définit de manière précise sa position sur l’échelle indiciaire commune à tous les fonctionnaires.
A chaque indice brut (indice classement) correspond un indice majoré (indice traitement) (Voir le tableau de correspondance entre les indices bruts et majorés au 1er juillet 2007). Le traitement annuel brut est calculé en multipliant l’indice majoré par la valeur du traitement afférent à l’indice 100, et en divisant le résultat par 100. L’indice majoré 100 est qualifié d’indice de base de la fonction publique.
Le décret n°2008-1016 du 2 octobre 2008 a fixé le montant du traitement annuel brut afférent à l’indice 100 majoré à compter du 1er juillet 2016 à 5 589,69€ et à compter du 1er février 2017 à 5623,23€.
Valeur mensuelle du point d’indice majoré au 1er juillet 2010 : 4,63€
Le corps des inspecteurs d’académie – inspecteurs pédagogiques régionaux comprend deux classes :
- la classe normale qui comprend 7 échelons
- la hors-classe qui comprend 2 échelons et un échelon spécial contingenté.
Tableau de rémunération des personnels d’inspection – Données au 1er septembre 2017
Les traitements mensuels sont exprimés en brut et s’entendent hors perception de l’indemnité de résidence ou du supplément familial de traitement.
La présente fiche ne concerne pas les personnels d’inspection nommés dans un emploi fonctionnel des services déconcentrés de l’Éducation nationale (EFSDEN).
Classe normale |
|||
Grades | Avancement | Indice majoré | Traitement brut mensuel 2017 |
Hors échelle A | – | 967 | 4 531 € |
1 an | 920 | 4 311 € | |
1 an | 885 | 4 147 € | |
6e échelon | 2 ans 3 mois | 825 | 3 866 € |
5e échelon | 2 ans 3 mois | 787 | 3 688 € |
4e échelon | 2 ans 3 mois | 738 | 3 458 € |
3e échelon | 2 ans 3 mois | 684 | 3 205 € |
2e échelon | 2 ans 3 mois | 635 | 2 976 € |
1er échelon | 2 ans 3 mois | 586 | 2 746 € |
Hors classe |
|||
Grades | Avancement | Indice majoré | Traitement brut mensuel 2017 |
Hors échelle B bis | – | 1119 | 5 244 € |
1 an | 1090 | 5 108 € | |
1 an | 1062 | 4 977 € | |
Hors échelle B | – | 1062 | 4 977 € |
1 an | 1008 | 4 724 € | |
1 an | 967 | 4 531 € | |
Hors échelle A | 1 an | 967 | 4 531 € |
1 an | 920 | 4 311 € | |
1 an | 885 | 4 147 € |
Régime de rémunération accessoire :
Indemnité de charges administratives
Inspecteurs de l’Éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines de l’enseignement général, de l’enseignement technique, de l’information et de l’orientation. Taux modulable en fonction des objectifs définis dans la lettre de mission individuelle et de la manière de servir, en tenant compte des résultats de la procédure d’évaluation individuelle prévue par les dispositions statutaires : de 10 450 à 14 369 euros.
Les personnels nommés sur les emplois fonctionnels des services déconcentrés ne sont pas concernés pas ces régimes indemnitaires. Les intéressés sont dans ce cas éligibles au RIFSEEP.
Le traitement indiciaire est complété par l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, qui sont directement liés à la situation de l’agent.
Indemnité de coordonnateur
Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d’académie assurant des fonctions de conseil auprès des recteurs d’académie sans être affectés sur des fonctions relevant de l’emploi fonctionnel des services déconcentrés. Taux annuel indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique. Au 1er février 2017 : 782 euros.